Comité d’évaluation du plan France Relance - Deuxième rapport

Rapport

Publié le

Mardi 20 Décembre 2022

Présidé par Benoît Cœuré jusqu’en janvier 2022, puis par Laurence Boone d’avril à juillet 2022, le comité d’évaluation du plan de relance inclut des représentants des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, des associations des régions, des départements et des maires de France, des organisations représentatives patronales et syndicales, de la Cour des comptes et des administrations (Direction générale du Trésor, Dares, Commissariat général au développement durable - CGDD), ainsi que trois personnalités qualifiées, MM. Philippe Bouyoux, Yannick L’Horty et Benoît Leguet. Le secrétariat du comité est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des finances. Le souhait d’une évaluation indépendante et rapide distingue France Relance des précédents plans d’investissement français, et la France de ses partenaires européens.

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Le premier rapport, publié à l’automne 2021, se concentrait sur l’analyse macroéconomique du plan de relance dans une perspective européenne, ainsi que sur une première évaluation in itinere de cinq mesures : la rénovation énergétique des logements privés, la rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat, le soutien à l’investissement et à la modernisation de l’industrie, le soutien à l’industrie du futur et le plan « 1 jeune 1 solution ». Le comité concluait dans son avis que « l’objectif de court terme est en passe d’être atteint, mais la contribution spécifique de France Relance ne peut être estimée à ce stade », et il soulignait un risque : « l’objectif de relance à court terme doit être atteint sans négliger les objectifs de moyen terme ».

Un an plus tard, ce deuxième rapport actualise cette conclusion provisoire, d’abord à la lumière du nouveau contexte macroéconomique et de l’articulation entre le plan de relance et les autres plans de soutien à l’économie mis en œuvre par le gouvernement (Chapitres 1 et 2) ; ensuite en mobilisant de nouveaux éléments d’analyse pour chacune des mesures étudiées (Chapitres 3 à 12). Cette année, l’analyse a été étendue à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales, le soutien aux véhicules propres, le plan protéines végétales, le soutien à l’hydrogène décarboné, la décarbonation de l’industrie, la baisse des impôts de production, le soutien aux fonds propres des entreprises, l’activité partielle de longue durée (APLD) et le FNE-formation.