Le 13 juillet 2017, lors des Rencontres Europe et International sur le thème: « Quel avenir pour la zone euro ? », Pierre Moscovici précisait les contours de la proposition faite par la Commission européenne dans le document de réflexion sur l’avenir de l’Union économique et monétaire publié le 31 mai 2017 : la création d’un actif sans risque européen.
Pierre Moscovici indiquait : « Cet actif sans risque européen, qui serait un nouvel instrument d’émission de dette commune, conjuguerait les deux dimensions de la solidarité et de la responsabilité que nous voulons combiner plutôt qu’opposer. Ce serait bien sûr un instrument de solidarité. Mais ce serait aussi un outil de responsabilité car favorisant le retour de la discipline de marché dans le système. (…)
L’existence d’un actif sans risque de la zone euro pourrait donner à l’autorité chargée de son émission – le Trésor européen par exemple – un levier nouveau et indirect pour discipliner les États. En particulier, car l’accès à cette forme préférentielle de financement ne serait naturellement pas illimité. Dès lors qu’un État souhaiterait mener une politique budgétaire qui ne respecterait pas les règles communes, le coût de l’endettement supplémentaire en serait renchéri de manière graduelle. Ce ne serait donc pas les sanctions éventuelles qui joueraient le rôle de dissuasion, mais les coûts croissants. Tout l’enjeu est donc d’inventer un système où les coûts sont croissants et pas – comme en 2010-2011 nuls jusqu’au vendredi soir, et infinis dès le lundi matin ! ».
Graham Bishop auteur d’une proposition, le « Temporary Eurobill Fund », dont les caractéristiques sont très proches du mécanisme décrit par le Commissaire européen, est venue l’exposer puis celle-ci a été discutée par Jean-Pierre Landau et Yves-Emmanuel Bara, direction générale du Trésor.
The European Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, Pierre Moscovici, outlined his proposal for a European safe asset in July at France Stratégie: “This European safe asset would be a new common debt instrument. It would unite the dimensions of solidarity and responsibility that we want to combine rather than oppose. It would, of course, be an instrument of solidarity. But it would also be a tool of responsibility as it would encourage market discipline in the system.
The existence of a Eurozone safe asset could provide the authority charged with issuing it – a European Treasury for example – a new and indirect lever with which to discipline member states, particularly as the access to this preferential form of financing would be limited. If a state were to seek to run a fiscal policy in violation of the common rules, the cost of additional debt would increase gradually. These rising costs would therefore be the deterrent, not potential sanctions. The key point, then, is creating a system where costs increase progressively and not as was the case in 2010 and 2011, where they went from nil on Friday evening to astronomical levels on Monday morning.”
Graham Bishop is the author of the “Temporary Eurobill Fund” proposal , whose characteristics are similar to the mechanism described by the European Commissioner. He will present his proposal, which will be then discussed by Jean-Pierre Landau and Yves-Emmanuel Bara, direction générale du Trésor.
Contact : vincent.aussilloux@strategie.gouv.fr
