Le Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été mis en place en 2013. Présidé par le Commissaire général de France Stratégie, le comité a pour rôle de définir, dans la concertation, les modalités d’une évaluation du CICE transparente et indépendante. Il regroupe parlementaires, partenaires sociaux, administrations et experts.

La suppression du CICE a été actée dans la loi de finances pour 2018 et effective à compter du 1er janvier 2019, le dispositif étant transformé en allègements de cotisations sociales pour les employeurs. Cette suppression a aussi de facto mis fin au support légal du comité d’évaluation en 2019. Dans le prolongement du dernier rapport du comité de suivi et d’évaluation du CICE en 2018, France Stratégie a souhaité poursuivre la démarche d’évaluation entamée en 2013. France Stratégie a ainsi financé et piloté – avec un comité technique réunissant des administrations et des universitaires – la poursuite des travaux d’évaluation, dont les résultats sont présentés dans le rapport publié en septembre 2020.

Le comité a clôturé ses travaux.

 

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (clôturé)

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