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Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS)
- Type d'image:LibreMercredi 14 Décembre 2022Note d'analyse
Observatoire du travail dissimulé - Bilan 2022
Le travail dissimulé est un sujet de première importance compte tenu de ses enjeux économiques, sociaux et fiscaux. - Mardi 11 Octobre 2022ActualitésPodcasts
Podcast - HCFiPS : L’avenir du recouvrement social
Le dernier rapport du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale se penche en détail sur la question du recouvrement social, et la nécessité de le penser autour … - Type d'image:LibreMardi 12 Juillet 2022Rapport
L’avenir du recouvrement social
Les enjeux du recouvrement social dépassent très largement la fonction de recouvrement, entendue comme « le juste encaissement au meilleur coût ». - Jeudi 03 Février 2022Document de travail
HCFiPS | Point 2022 sur le coût du travail
Le HCFiPS – instance de concertation et de dialogue placée sous l’autorité du Premier ministre- a consacré une partie de sa séance du jeudi 3 février au sujet du … - Type d'image:LibreMercredi 19 Janvier 2022Rapport
Pour des finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis - Synthèse
Le HCFiPS a été missionné par lettre du Premier Ministre en date du le 7 décembre 2020 en vue de « redonner une vision soutenable et cohérente » du financement de la … - Type d'image:LibreMardi 23 Novembre 2021EtudeNote d'analyse
Observatoire du travail dissimulé - Bilan 2021 et enquête IPSOS sur le recours et les pratiques de travail non déclaré à domicile
Le travail dissimulé est un sujet de première importance compte tenu de ses enjeux économiques, sociaux et fiscaux. - Type d'image:LibreJeudi 24 Juin 2021Note d'analyse
Note sur les propositions de loi organique de l’Assemblée nationale et du Sénat relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Deux propositions de loi organique relatives d’une part relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, d’autre part aux lois de financement de la …