Téléchargez la note d'analyse 129 - Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ?
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Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience fixe un objectif ambitieux, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Où artificialise-t-on ? Et pourquoi ?
Une analyse originale de la consommation des sols
France Stratégie met en perspective le rôle de l'habitat, principal facteur de l'artificialisation des sols. Entre 2011-2021, 63 % de la consommation d’espaces est liée à la construction de logements. Sur les 20 dernières années, l’artificialisation s’est effectuée à plus de 80 % sur des terres agricoles.
À consommation foncière équivalente par logement neuf, la baisse de la croissance démographique devrait toutefois permettre de réduire la consommation d’espace pour l’habitat de l’ordre de 17 % entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente.
Une consommation d’espaces très hétérogène sur le territoire national
En croisant plusieurs dimensions, les autrices analysent la forte hétérogénéité de l’artificialisation sur le territoire national. Si celle-ci s'explique pour partie par la croissance des ménages et de l’emploi, elle-même fortement liée au degré d’urbanité des territoires, ces variables seules ne sauraient expliquer la dynamique d’artificialisation des sols.
L’attractivité touristique, la présence de zones frontalières dynamiques, la localisation par rapport à des axes de communication structurants, les formes urbaines historiques ou bien encore les choix politiques passés en matière de développement, sont également des facteurs d’artificialisation.
Cette hétérogénéité, d’une part, peut justifier une différenciation infrarégionale dans l’allocation des enveloppes d’artificialisation. D’autre part, elle montre qu’il existe une marge d’amélioration dans toutes les catégories de communes, qui pourrait contribuer à une part substantielle de l’effort global nécessaire. À titre d’illustration, si les communes moins sobres avaient artificialisé avec une efficacité médiane (ou n’avaient pas artificialisé pour celles ayant perdu des ménages ou de l’emploi), l’artificialisation aurait été réduite de 26 % sur la décennie passée.
Un bilan et un comparatif des réflexions menées dans les territoires
Afin de documenter le sujet au plus près des enjeux locaux, les autrices proposent un bilan des réflexions en cours au sein des régions pour fixer des objectifs au niveau territorial (à la date de juin 2023). Ce travail résulte d'échanges entre les régions et les équipes de France Stratégie et montre que toutes ont procédé à de premiers arbitrages sur la maille de territorialisation, l’identification de grands projets d’envergure nationale ou régionale, et sur la définition des critères permettant de différencier les taux de réduction d’artificialisation.
La plupart des régions ont cherché un compromis entre la prolongation des tendances passées, une représentation des futurs acceptables ou souhaitables, et une forme d’équilibre territorial. Les écarts de taux de réduction entre territoires infrarégionaux peuvent être significatifs, jusqu’à plus de 10 points autour de la moyenne. Ces premières orientations devront cependant être actualisées afin d’intégrer les évolutions législatives de l’été 2023, en particulier la surface minimale garantie à chaque commune et le forfait pour les projets d’envergure nationale.
Les opinions exprimées dans ces documents engagent leurs auteurs
et n'ont pas vocation à refléter la position du gouvernement.
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