Qu’est-ce qu’une politique qui « marche » ? On peut bien sûr regarder des indicateurs de suivi, observer des résultats, faire des expérimentations randomisées… Mais peut-on se passer du point de vue des personnes concernées ? Dans sa démarche d’évaluation de la stratégie pauvreté, France Stratégie a voulu entendre la parole de celles et ceux qui sont confrontées aux situations d’exclusion et qui connaissent, de près, les dispositifs qui leur sont destinés. L’idée n’était pas de leur demander simplement leur opinion sur telle ou telle politique, mais de les solliciter pour qu’ils aident le comité d’évaluation à bien appréhender les enjeux, parfois très concrets, de la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre la pauvreté.
Pour cela, une solution s’imposait : mobiliser le 8e collège du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (devenu depuis le « 5e collège »). Créé en 2012, ce « collège » est exclusivement composé de personnes en situation de pauvreté ou de précarité, accompagnées par des associations, et a pour vocation de faire entendre la voix et les savoirs des premiers concernés par ces politiques, au sein de l’instance qui est chargée d’animer les réflexions sur la coordination des politiques d'insertion.
Une institution de la participation
Formés et appuyés dans leurs travaux par les équipes de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS, au ministère des solidarités et de la santé) et de l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA), les membres de ce collège se retrouvent régulièrement à Paris pour définir des positions communes, chargées de représenter la diversité des situations de pauvreté, et contribuer aux délibérations du CNLE.
Ils sont ainsi consultés en amont sur toutes les questions de portée générale qui concernent la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, et peuvent dialoguer d’égal à égal avec les autres collèges du Conseil national (collège des associations, des personnalités qualifiées, des élus…). À la fin de l’année 2019, l’organisation du CNLE est transformée par un décret[1], en vertu duquel le collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité deviendra le « 5e collège », et représentera, en passant de 8 à 32 membres, la moitié des sièges du Conseil. C’est dans cette période de transition institutionnelle que France Stratégie a sollicité le CNLE pour que ce collège puisse participer aux travaux d’évaluation.
L’évaluation, nouvelle mission pour le 5e collège
Pour la première fois, le collège des personnes en situation de pauvreté est directement mobilisé sur une question d’évaluation ; si certaines et certains de ses membres avaient déjà participé à des concertations préalables à l’adoption de la stratégie pauvreté, ils étaient en revanche moins familiers des approches et des méthodes de l’évaluation de politiques publiques ; une formation leur a donc été spécifiquement délivrée pour qu’ils puissent s’approprier ces enjeux.
Les 21 et 22 janvier derniers, 11 membres de ce collège en cours d’évolution (6 femmes et 5 hommes, accompagnés par différentes associations et venant de diverses régions de France) ont participé à deux journées de réunion destinées à préparer leur contribution écrite aux premiers travaux du comité d’évaluation. Il s’agissait pour eux, non pas de préconiser tel ou tel aménagement de dispositif, mais de donner leur point de vue sur ce qu’il fallait évaluer prioritairement dans la stratégie pauvreté, afin d’éclairer le comité d’évaluation dans la préparation des « questions évaluatives ».
Deux jours d’échanges et de formation
Afin d’entrer « dans la peau de l’évaluateur », les membres du collège ont passé ces deux journées à échanger entre eux et au contact d’experts des politiques publiques et de leur évaluation : rappel des grands axes de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ; ateliers en petits groupes autour de la définition de la notion d’évaluation ; restitutions collectives des ateliers…
Ils ont également bénéficié de présentations plus détaillées des politiques de lutte contre la pauvreté (par le sociologue Jean-Claude Barbier) et des outils d’évaluation (par Cyprien Avenel, enseignant à Sciences-Po Paris)[2].Au lendemain de ces exposés, les membres du panel se sont à nouveau réunis dans les bureaux de la DGCS et, accompagnés par les facilitateurs de l’ANSA, ont préparé et rédigé l’avis à destination du comité d’évaluation.
Les priorités ? participation et territoires
Dans cet avis rédigé au terme de la deuxième journée de réunion, les personnes mobilisées ont mis l’accent sur l’importance de la dimension participative de tout le processus d’évaluation – au-delà de leur propre implication auprès du comité. Elles ont ainsi suggéré que soient mis en place des groupes locaux de suivi, un réseau ou un observatoire composé de personnes concernées ; elles ont également proposé de tester en amont d’éventuels questionnaires d’évaluation destinés à recueillir plus largement la parole des publics concernés par les politiques de lutte contre la pauvreté.
Le collège a enfin attiré l’attention du comité d’évaluation sur la déclinaison territoriale de la stratégie pauvreté, sur la question des moyens effectivement mis en œuvre et sur la possibilité d’utiliser des données récoltées par les grandes associations, au-delà de celles qui sont produites par les administrations.
Un projet inscrit dans la durée
Les messages du 5e collège ont donc été transmis au comité d’évaluation, et Louis Schweitzer, accompagné d’un représentant d’ATD-Quart Monde, a spécifiquement rencontré fin février deux des membres du collège, désignés rapporteurs par leurs pairs, pour échanger avec eux sur les interpellations contenues dans l’avis, et sur la façon dont le comité pourra y répondre. On peut le lire dans la première note d’étape du comité, plusieurs des recommandations sont effectivement prises en compte et viendront donc alimenter les travaux d’évaluation sur toute la durée du chantier.
Là est en effet l’une des originalités du projet : il ne s’arrête pas à ce premier moment mais va se poursuivre plusieurs années, au moins jusqu’en 2022. Dans sa nouvelle composition, élargie, le collège des personnes en situation de précarité ou de pauvreté sera ainsi amené à exprimer son point de vue chaque année sur les résultats de la stratégie pauvreté tels qu’ils seront mesurés par les travaux d’évaluation. Il pourra ainsi compléter le regard du comité d’évaluation ainsi que celui du panel citoyen, pour que cette politique soit examinée sous tous les angles nécessaires à son évaluation, et pour que soient émises les recommandations les plus pertinentes.
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[1] Décret n° 2019-1077 du 22 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
[2] Le détail des journées du 21 et du 22 janvier est disponible dans l’annexe 7 sur les démarches participatives qui ont accompagné la préparation de la note d’étape du comité d’évaluation.
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