Présidée par Jean-Denis Combrexelle, Président de la section sociale du Conseil d’État
Carrière professionnelle
- Mars 2014 : retour au Conseil d’Etat
- Août 2006-mars 2014 : directeur général du travail.
- Janvier 2001-août 2006 : directeur des relations du travail au ministère du travail et de l’emploi.
- Octobre 1999 - janvier 2001 : Directeur adjoint des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice.
- 1995-1999 : commissaire du gouvernement devant les formations contentieuses du Conseil d’Etat.
- 1994 : nomination au tour extérieur comme maître des requêtes au Conseil d’Etat.
- 1993-1994 : conseiller au tribunal administratif de Paris.
- 1989-1993 : référendaire auprès du juge Grevisse à la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg.
- 1982-1989 : conseiller au tribunal administratif de Lyon.
- 1978-1982 : attaché d’administration centrale au ministère de l’industrie
Principales commissions
- Depuis 2014 : Président du haut-conseil du dialogue social.
- 1999 - 2000 : Rapporteur général de la Commission pour les simplifications administratives au Secrétariat Général du Gouvernement.
- 1997-1999 : Rapporteur adjoint au Conseil Constitutionnel.
Enseignements
- Depuis 2011 – Professeur associé de droit social à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I)
- 1985-1989 : chargé de cours de droit public à l’IRA de Lyon
Rapports et publications
- 2015 : (Avec Patrick Gille et Hortense Archambault) : rapport sur les intermittents du spectacle
- 2013 : Rapport sur la réforme de la représentativité patronale
- 1989 : coauteur du « Conseiller municipal ».
- 1988 : coauteur de « Droit pratique de l’urbanisme ».
Composition de la commission :
Paul-Henri Antonmattei, Professeur de droit à l'université de Montpellier 1 et avocat, Barthélémy Avocats
Yves Barou, Président de l’AFPA
Andreas Botsch, Conseiller spécial du Président, Deutscher Gewerkschaftsbund (DGB) – Confédération allemande des syndicats
Sylvie Brunet, Professeure associée, Kedge Business School, membre du CESE
Pierre Cahuc, Économiste, professeur à l'Ensae-CREST et à l'École polytechnique
Michel Didier, Président de COE - REXECODE
Françoise Favennec-Héry, Professeur de droit à l'université de Paris-II – Panthéon-Assas
Pierre Ferracci, Président du groupe ALPHA
Annette Jobert, Directrice de recherche au CNRS, membre de l'IDHE (Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société)
Henri-José Legrand, Avocat, LBBA
Antoine Lyon-Caen, Professeur de droit à l'université de Paris-Ouest – Nanterre La Défense
Sylvie Peretti, Directrice de l’Organisation et des Ressources humaines, Lafarge France
Jean-Emmanuel Ray, Professeur de droit à l’École de droit de Paris-I – Sorbonne.
Henri Rouilleault, Consultant
Jean-Dominique Simonpoli, Directeur général de l’Association Dialogues
Tiziano Treu, Ancien ministre, professeur émérite en droit du travail à l’université de Milan
Fonctionnement
La commission se réunira chaque lundi après-midi pour débattre en son sein des différentes thématiques liées au sujet : rôle de la négociation de branche et d’entreprise, conditions concrètes de la négociation et moyens d’accompagnement, en particulier dans les PME et TPE, lien entre la négociation collective et élaboration législative de la norme…
La commission procédera également à des auditions, en particulier à celle des partenaires sociaux.
Elle remettra son rapport en septembre.
La commission se réunit tous les lundis.
Négociation collective : clarifier l'articulation branche/entreprise from Editions Législatives on Vimeo.
Source : www.actuEL-CE.fr
