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Communiqués de presse
Publié le
Mardi 26 Octobre 2021
France Stratégie PRESSE mar. 26 oct. 18:05 À moi Version en ligne Communiqué de presse 26 octobre 2021 Evaluation du plan France Relance : premier rapport Le comité d'évaluation du plan France Relance, présidé par Benoît Cœuré et dont le secrétariat est assuré par France Stratégie et par l'Inspection générale des finances, a été créé par la loi finances initiale pour 2021. Le comité inclut des représentants des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, des associations des régions, des départements et des maires de France, des organisations représentatives patronales et syndicales, de la Cour des comptes et des administrations (Direction générale du Trésor, Dares, CGDD), ainsi que trois personnalités qualifiées, M. Philippe Bouyoux, M. Yannick Lhorty et M. Benoît Leguet. Le comité publie aujourd'hui un avis sur la base de son premier rapport d'évaluation de l'impact socio-économique et environnemental du plan France Relance. Ce premier travail d'analyse permet de situer France Relance par rapport aux plans de relance des principaux partenaires européens de la France, et d'émettre un premier avis sur sa mise en œuvre à partir d'une évaluation partielle portant sur cinq dispositifs : la rénovation énergétique des logements privés, la rénovation énergétique des bâtiments publics, deux dispositifs de soutien à l'investissement industriel, et le plan « 1 jeune 1 solution ».
Comité d'évaluation du plan France Relance - Premier rapport

Dans sa lettre de mission datée du 3 avril 2021, le Premier ministre demande au comité de concentrer ses travaux d'évaluation sur dix à quinze mesures du plan de relance, et indique que cette liste pourrait inclure les mesures suivantes : la rénovation énergétique des logements privés, la rénovation énergétique des bâtiments publics, les dispositifs de soutien à la demande de véhicules propres, la baisse des impôts de production, les prêts participatifs, l'activité partielle de longue durée, le renforcement du dispositif FNE-formation et la prime à l'embauche des jeunes.

Le comité a décidé d'élargir l'analyse de la prime à l'embauche à l'ensemble du plan « 1 jeune 1 solution » et de rajouter les mesures suivantes : le soutien à l'investissement et à la modernisation de l'industrie et le soutien à l'industrie du futur.

Pour son premier rapport, le comité a décidé de se concentrer sur l'analyse macroéconomique du plan de relance dans une perspective européenne, ainsi que sur une première évaluation des cinq mesures. Le rapport présente les autres mesures qui seront évaluées ultérieurement par le comité, le recul et le délai imparti étant insuffisant à ce stade pour porter une première appréciation sur celles‑ci. D'autres mesures pourront aussi être ajoutées dans la limite de la capacité d'examen du comité. ntribuables aisés (percevant de hauts revenus) et fortunés (détenant un patrimoine élevé).