La loi de finances pour 2021 a confié au Comité d’évaluation la mission de préparer et de conduire l’évaluation du plan France Relance à compter du 1er avril 2021. Ce comité inclut des représentants des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, des associations des régions, des départements et des maires de France, des organisations représentatives patronales et syndicales, de la Cour des comptes et des administrations (Direction générale du Trésor, Dares, CGDD), ainsi que trois personnalités qualifiées, MM. Philippe Bouyoux, Yannick L’Horty et Benoît Leguet. Le secrétariat du comité est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des finances.
Des premiers travaux d’évaluation ont été réalisés donnant lieu au premier rapport publié le 26 octobre 2021 et au deuxième rapport publié le 20 décembre 2022. Le Comité programme un troisième rapport visant à présenter des travaux d’évaluation additionnels en novembre 2023, en s’appuyant notamment sur l’expertise d’équipes académiques et de recherche ainsi que sur des travaux déjà menés par les administrations.
Dans le cadre du comité d’évaluation de France Relance, son secrétariat représenté par France Stratégie lance un appel à projets de recherche pour évaluer l'impact macroéconomique ex post du plan de relance et son efficacité pour atteindre les objectifs assignés.
Les axes de recherche de l'APR
Cet appel à projets de recherche comporte deux volets :
- Impact macroéconomique ex-post du plan de relance : impact du plan sur l’activité des secteurs, l’impact différencié du plan de relance selon les caractéristiques des ménages… Toute évaluation s’appuyant sur les comportements économiques réellement observés (ex-post) sera regardée favorablement (via par exemple la prise en compte de l’hétérogénéité locale de la dynamique de l’emploi et du bénéfice du plan de relance), mais des évaluations de comportement simulées, qui s’appuient sur l’exécution observée du plan de relance, et sur les exogènes observées, pourront être retenues.
- Un second objectif : l’évaluation de l'impact climat, notamment les réductions des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie du plan de relance.
Un intérêt particulier sera porté aux projets traitant les deux volets. Il est toutefois possible de ne traiter que l’une des deux thématiques, les deux volets pouvant être attribués à deux équipes de recherche distinctes.
Date clé
Clôture pour le dépôt des propositions détaillées :
7 avril 2023 à 17 H (heure de Paris).
