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Publié le
Lundi 27 Février 2017
Dès janvier 2014, la Plateforme RSE a appelé de ses vœux l’adoption de la directive européenne relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises, et elle a salué sa parution (directive 2014/95/UE). Souhaitant prendre part à sa mise en œuvre, elle a contribué en avril 2016 à la première phase de la consultation lancée par la Commission européenne sur le projet de « lignes directrices non contraignantes sur la méthodologie applicable à la communication des informations extra financières ».
En février 2017, répondant à la seconde phase de la consultation, sur la base d’un projet de texte présenté par la Commission européenne, la Plateforme RSE :
- s’est prononcée en faveur de l’explicitation par les entreprises de la méthode retenue pour opérer l’analyse de matérialité (materiality analysis), notamment quant à la sélection des parties prenantes internes et externes. Pour la Plateforme RSE, la robustesse de l’analyse de matérialité est déterminante pour l’ensemble du processus de reporting extra financier ;
- a salué la mention faite des Principes directeurs de l’OCDE et de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises de l’OIT, qui sont des cadres appropriés auxquelles les entreprises peuvent se référer pour leur approche de reporting extra-financier ;
- a recommandé, dans le même esprit, de mettre en avant également le Pacte mondial et les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ;
- a proposé de souligner que la démarche de reporting extra-financier des entreprises s’inscrit dans le cadre de référence des objectifs de développement durable (ODD) ;
- a recommandé que les lignes directrices fassent toute leur place à la question de la comparabilité des données présentées par les entreprises, en renvoyant à cet effet à des référentiels reconnus (cf. GRI, EFFAS, SASB, etc.). La Plateforme RSE a insisté sur la dimension sectorielle ;
- a souligne que l’analyse des risques ne concerne pas uniquement les risques pour l’entreprise, mais doit également prendre en compte les risques pour ses parties prenantes et pour l’environnement ;
- a salué le travail d’explicitation de ces lignes directrices effectué en s’appuyant sur des cas pratiques. Un grand nombre de ces exemples sont liés aux thématiques environnementales. La Plateforme RSE suggère d’élargir leur champ aux questions sociales et de personnel, de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption.
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