Le quatrième Plan (1962-1965)[1]
Le Commissariat général du Plan
Son organisation
Le décret n° 62-555 du 10 mai 1962 replace le Commissariat général du Plan sous l’autorité du Premier ministre.
Le commissaire général est Pierre Massé, nommé par décret le 18 février 1959. Il est secondé dans sa mission par Jean Vergeot (décret du 16 décembre 1952) puis par Jean Ripert, nommé commissaire adjoint par décret le 22 février 1963. Le secrétaire général est toujours Maurice Aicardi (décret du 6 septembre 1957).
Le Conseil supérieur du Plan, non réuni pour le troisième Plan, est à nouveau convoqué par le décret du 12 juillet 1961. Il compte 26 membres. Il est présidé par le Premier ministre et comprend également des représentants d’associations (9 membres) et 19 autres personnalités (Raymond Aron, Pierre Auger, Jean Bernard, José Bidegain, François Bloch-Lainé, Albin Chalandon, Marcelle Devaud, Pierre Dufau, Jacques de Fouchier, Jean Fourastié, Georges Héreil, Paul Huvelin, Alfred Landucci, Jean Monnet, Roger Nathan, François Peugeot, Maurice Ponte, Bertrand Schwartz, Alfred Sauvy). Le Conseil s’est réuni trois fois : les 16 et 17 octobre 1961, 11 et 12 octobre 1962, 3 et 11 juillet 1963. En 1963, l’intérêt de ce conseil a été contesté par le Conseil économique et social. Il n’a pas été supprimé, mais il a cessé de fonctionner jusqu’au septième Plan.
Les commissions
25 commissions ont été nommées entre le 27 janvier 1960 et le 15 juillet 1961. Seule la Commission de l’équipement urbain est nouvelle. Durant le troisième Plan, cette question avait été traitée par la Commission de la construction. Mais l’étude de la régionalisation, commencée à l’occasion du quatrième Plan, a mis en évidence des problèmes urbains nouveaux. À ces dernières s’ajoute donc la Commission de réinstallation des Français d’outre-mer, créée à la fin de 1961 sans arrêté de nomination.
Parallèlement à ces commissions fonctionne une Commission de la productivité, présidée par Pierre Massé. Ses membres n’ont pas été nommés par arrêté. Elle est considérée comme une prolongation du Commissariat à la productivité, rattaché au Commissariat général du Plan par le décret n° 59-254 du 5 février 1959.
Enfin, le 27 mars 1961 est créée une Commission permanente de l’électronique du Plan (COPEP). Elle participera davantage aux travaux du Plan à partir du cinquième Plan.
Élaboration du quatrième Plan
Contexte
Le quatrième Plan est élaboré dans un contexte politique difficile (celui de la fin de la guerre d’Algérie et du retour des Français d’Algérie, de la constitution d’une unité européenne et de l’accession à l’indépendance de nombreux territoires de la zone franc). En revanche, l’idée de planification est intégrée et devient un instrument de prévision et d’orientation commun, tout comme le suivi de son exécution.
Méthode
Le quatrième Plan, qui n’a pas été prescrit, est toutefois marqué par une volonté d’engagement du gouvernement.
Cette volonté se traduit par une procédure institutionnelle plus forte : double consultation du Conseil économique et social (CES), arbitrages gouvernementaux et vote au Parlement plus rapide que pour le troisième Plan.
Les méthodes ont également été affinées : le Service des études économiques et financières (SEEF) du ministère des Finances a réalisé deux projections : pour 1965 (en février 1960) et 1975 (en avril 1960), avec des hypothèses de croissance de 3 %, 4 %, 5 % et 6 %. Ces hypothèses ont été soumises au printemps 1960 au CES, qui conseille un choix proche de 6 %.
C’est à la suite de cet avis que le gouvernement a adressé, le 8 juin 1960, des directives au commissaire général au Plan Pierre Massé. Elles constituent les bases du travail des commissions. Enfin le SEEF rédigera, à partir de leurs travaux, une nouvelle hypothèse de 5,5 % en mars 1961.
Un avant-projet est présenté au gouvernement en septembre 1961. Le Conseil supérieur du Plan est consulté en octobre et le CES l’examine du 7 au 18 novembre.
Tout de suite après, l’avant-projet est présenté à l’Assemblée nationale. Après l’introduction de deux rectificatifs, les débats se sont déroulés du 22 mai au 23 juillet 1962. Le Plan est adopté par 410 voix pour (contre 98) à l’Assemblée nationale et 173 voix pour (contre 66) au Sénat.
La loi portant approbation du quatrième Plan institue une procédure de préexamen des futurs Plans par le Parlement et l’obligation d’annexer le rapport d’exécution au projet de loi de finances de l’année en cours.
Objectifs
Le quatrième Plan, soucieux de mieux répartir les fruits de la croissance et d’améliorer la qualité de vie des Français, se transforme en Plan de développement économique et social. Ses objectifs principaux étaient :
- accroître le produit intérieur brut de 24 %, ce qui correspond à un taux de croissance de 5,5 % ;
- consolider la balance des paiements ;
- accroître les investissements ;
- poursuivre l’expansion économique dans les régions pauvres afin de rendre meilleure la qualité de vie des Français.
Les résultats du quatrième Plan
La nouvelle obligation d’annexer le rapport d’exécution au projet de loi de finances a permis de faciliter le suivi du Plan. Malgré cela, l’exécution du quatrième Plan a rencontré quelques difficultés. Toutefois ses objectifs ont été atteints dans l’ensemble, sauf pour l’accroissement de l’investissement et l’inflation.
La régionalisation
Le déséquilibre entre Paris et la province soulevé lors de l’élaboration des deuxième et troisième Plans est pris en compte dans les travaux du quatrième Plan.
En effet, la France avait été découpée en 22 « régions de programme », par arrêté du 28 novembre 1956, puis en 21 régions par le décret n° 60-516 du 2 juin 1960. Ce découpage devait permettre la mise en place des programmes d’action régionale prescrits par le décret n° 55-873 du 30 juin 1955.
L’élaboration de ces programmes fut lente jusqu’à la création du comité des Plans régionaux prévu par le décret n° 58-1459 du 31 décembre 1958. Le comité a étudié dans un premier temps le découpage des régions et a, ensuite, incité les régions à communiquer leurs besoins par le biais des plans régionaux, parus au Journal officiel entre 1958 et 1965.
Afin que les régions puissent se gérer, le décret n° 64-251 du 14 mars 1964 nomme des préfets de régions, des conférences administratives (CAR) et des Commissions de développement économique et régional (CODER).
Le Commissariat général du Plan s’appuiera sur cette nouvelle organisation régionale pour élaborer avec les préfets de régions des « tranches opératoires » articulant les plans régionaux et le plan national.
Sources
Commissariat général du Plan (CGP), IVe Plan de développement économique et social (1962-1965), Journal officiel, 1962, 493 p.
GENES B. (1989), « Introduction », dans L’Inventaire des archives du IVe Plan, juin.
Pour aller plus loin
BAUCHET P. (1970), La planification française du premier au sixième Plan, éditions du Seuil, 383 p.
CAZES B. (1962)., La planification en France et le IVe Plan, éditions de l'Épargne, 282 p.
GASCUEL A. (1982), Aspects du IVe Plan, Berger-Levrault, 176 p.
PERROUX F. (1963), Le IVe Plan français, Que sais-je ?, PUF, 127 p.
ROUSSO H. (dir.) (1986), De Monnet à Massé : enjeux politiques et objectifs économiques dans le cadre des quatre premiers Plans (1946-1965). Actes de la table ronde tenue à l'Institut d'histoire du temps présent (IHTP) les 24 et 25 juin 1983, éditions du CNRS, 245 p.
[1] GENES B. (1989), « Introduction », dans L’Inventaire du IVe Plan, juin.
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