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Communiqués de presse
Publié le
Mardi 20 Décembre 2022
Le comité d'évaluation du plan de relance a été créé par la loi de finances initiale pour 2021, et installé au printemps 2021. Le secrétariat du comité est assuré par France Stratégie et par l'Inspection générale des finances. Le souhait d'une évaluation indépendante et rapide constitue une double particularité - de France Relance sur les précédents plans d'investissement, et de la France sur ses partenaires européens. Ce deuxième rapport actualise les premières conclusions du rapport de 2021, d'abord à la lumière du nouveau contexte macroéconomique et de l'articulation entre le plan de relance et les autres plans de soutien à l'économie mis en œuvre par le gouvernement ; ensuite en mobilisant de nouveaux éléments d'analyse pour chacune des mesures étudiées.
Evaluation du plan France Relance - Deuxième rapport - Image principale

Doté d'une enveloppe de 100 milliards d'euros, le plan « France Relance » a été annoncé par le président de la République le 14 juillet 2020.
Son ambition affichée est double. Le premier objectif, conjoncturel, est de permettre à l'économie de retrouver son niveau d'avant-crise avant la fin du déploiement du plan, soit d'ici l'été 2022. Le second objectif vise à améliorer la compétitivité des entreprises françaises et à préparer l'ensemble des acteurs économiques aux enjeux de long terme, notamment les transitions écologique et numérique.

Le premier rapport, publié à l'automne 2021, se concentrait sur l'analyse macroéconomique du plan de relance dans une perspective européenne, ainsi que sur une première évaluation de cinq mesures : la rénovation énergétique des logements privés, la rénovation énergétique des bâtiments publics, le soutien à l'investissement et à la modernisation de l'industrie, le soutien à l'industrie du futur et le plan « 1 jeune 1 solution ». Le comité concluait dans son avis que « l'objectif de court terme est en passe d'être atteint, mais la contribution spécifique de France Relance ne peut être estimée à ce stade », et il soulignait un risque : « l'objectif de relance à court terme doit être atteint sans négliger les objectifs de moyen terme ».

Un an plus tard, ce deuxième rapport actualise cette conclusion provisoire, d'abord à la lumière du nouveau contexte macroéconomique et de l'articulation entre le plan de relance et les autres plans de soutien à l'économie mis en œuvre par le gouvernement ; ensuite en mobilisant de nouveaux éléments d'analyse pour chacune des mesures étudiées. Cette année, l'analyse a été étendue à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales, le soutien aux véhicules propres, le plan protéines végétales, le soutien à l'hydrogène décarboné, la décarbonation de l'industrie, la baisse des impôts de production, le soutien aux fonds propres des entreprises, l'activité partielle de longue durée (APLD) et le FNE-formation.

Présidé par Benoît Cœuré jusqu'en janvier 2022, puis par Laurence Boone d'avril à juillet 2022, le comité d'évaluation du plan de relance inclut des parlementaires (Assemblée nationale et Sénat), les associations représentant les collectivités locales, les organisations représentatives patronales et syndicales, la Cour des comptes et des administrations (Direction générale du Trésor, Dares, Commissariat général au développement durable - CGDD), ainsi que trois personnalités qualifiées, MM. Philippe Bouyoux, Yannick L'Horty et Benoît Leguet.